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Créée par GR CIVAM PACA le 11/08/2023 et actualisée le 11/08/2023

Droit rural et diversification agricole - spécial COLLECTIFS

Comprendre et mettre en pratique les conditions juridiques, fiscales et sociales d'une diversification d'activité

Public visé:
Producteurs de la région installés en collectif souhaitant mieux situer leurs activités de diversification.

Objectif :
- Comprendre la diversification d'activités en tant qu'agriculteur installé en collectif (SCOP, GAEC...)
- Connaitre les caractéristiques des activités de diversification (accueil, agritourisme)
- Acquérir des notions de droit rural général
- Mieux comprendre le cadre juridique de la diversification agricole
- Se repérer dans la complexité liée au statut "éclaté" de l’agriculteur diversifié
- Mieux définir son projet de diversification

Pre-requis :
Aucun pré-requis nécessaire

Contenu :
Distanciel (en amont) :
- Définir votre projet et son cadre
- Evaluer vos connaissance en droit rural
- Appréhender une diversification d'activité au sein de votre collectif
- Echange personnalisé avec une avocate spécialiste du droit rural

Jour 1
- Introduction aux composantes du droit rural
- Les principales activités de diversification et leurs caractéristiques
- Réglementations spécifiques aux activités agritouristiques ou pédagogiques (selon projets des stagiaires)
- La délimitation juridique des activités agricoles
- Les incidences de la mise en place d’activités de diversification au niveau juridique (civil)
- Mise en pratique

Jour 2
- La délimitation fiscale des activités agricoles
- La fiscalité de la diversification agricole
- La gestion des incidences fiscales de la diversification agricole
- La délimitation sociale des activités agricoles
- Les incidences de la diversification au niveau social
- Mise en pratique
- Récapitulatif des points de vigilance

Modalité d'enseignement : présentiel, distanciel

En fin de formation, une attestation de formation sera remise à chaque stagiaire.

Infos complémentaires
Durée de formation 2h à distance + 2 jour(s)

Date limite d'inscription
2023-10-02

Tarifs
Formation prise en charge par Vivéa à hauteur de 538€. Public non agricole : 400€ (25€ x 16h)

Plus de renseignements
Marion GENTY
marion.genty@civampaca.org
GR CIVAM PACA
MIN 13
84 953
CAVAILLON Cedex
Tel. 04 90 78 35 39
N° d'organisme de formation : 93 840 036 184

Zone géoraphique : PACA - Le lieu de formation sera défini selon la provenance des participants. Repas : tiré du sac.

Dates, lieux et intervenants
2023-11-23
09:00 - 17:00(7hrs)

84
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du livre "Diversification Agricole : guide juridique pour les porteurs de projets"
2023-11-24
09:00 - 17:00(7hrs)

84
Amel Bounaceur, juriste en droit rural, auteur du livre "Diversification Agricole : guide juridique pour les porteurs de projets"

Organisateur(s)
GR CIVAM PACA


Partenaire(s)
Qualiopi

Financeur(s)
VIVEA